Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1981001495 BE

1981001495 14 AOUT 1981. - Arrêté royal portant organisation et statut administratif du personnel du service de protection contre les radiations ionisantes

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981001495 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981001495 14 AOUT 1981. - Arrêté royal portant organisation et statut administratif du personnel du service de protection contre les radiations ionisantes Ouvrir la source officielle

14 AOUT 1981. - Arrêté royal portant organisation et statut administratif du personnel du service de protection contre les radiations ionisantes

Source: Santé Publique et Famille

Publication: 25 août 1981

Numéro: 1981001495

page: 10572

Dossier numéro: 1981-08-14/

Erratum : Publication du 15 septembre 1981, page 11391

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →