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1981001494 BE

1981001494 14 AOUT 1981. - ARRETE ROYAL modifiant le cadre organique du Ministère de la Santé publique et de la Famille

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981001494 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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14 AOUT 1981. - ARRETE ROYAL modifiant le cadre organique du Ministère de la Santé publique et de la Famille

Source: Santé Publique et Famille

Publication: 25 août 1981

Numéro: 1981001494

page: 10572

Dossier numéro: 1981-08-14/

Erratum : Publication du 15 septembre 1981, page 11391, ERRATUM

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