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1981001493 BE

1981001493 24 JUILLET 1981. - LOI contenant le budget du Ministère de la Défense nationale pour l'année budgétaire 1981

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981001493 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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24 JUILLET 1981. - LOI contenant le budget du Ministère de la Défense nationale pour l'année budgétaire 1981

Source: Défense Nationale

Publication: 25 août 1981

Numéro: 1981001493

page: 10548

Dossier numéro: 1981-07-24/

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