1981001492
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1981001492 24 JUILLET 1981. - LOI ajustant le budget du Ministère de la Défense nationale de l'année budgétaire 1980
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1981001492 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981001492 24 JUILLET 1981. - LOI ajustant le budget du Ministère de la Défense nationale de l'année budgétaire 1980
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24 JUILLET 1981. - LOI ajustant le budget du Ministère de la Défense nationale de l'année budgétaire 1980
Source: Défense Nationale
Publication: 25 août 1981
Numéro: 1981001492
page: 10536
Dossier numéro: 1981-07-24/
Erratum : Publication du 4 décembre 1981, page 15340, ADDENDA