1981001491
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1981001491 31 MARS 1981. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 16 juin 1975 pris en exécution de l'arrêté royal du 5 juin 1975 réglant l'octroi d'une allocation pour prestations supplémentaires à certains membres du personnel de la gendarmerie
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1981001491 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981001491 31 MARS 1981. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 16 juin 1975 pris en exécution de l'arrêté royal du 5 juin 1975 réglant l'octroi d'une allocation pour prestations supplémentaires à certains membres du personnel de la gendarmerie
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31 MARS 1981. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 16 juin 1975 pris en exécution de l'arrêté royal du 5 juin 1975 réglant l'octroi d'une allocation pour prestations supplémentaires à certains membres du personnel de la gendarmerie
Source: Défense Nationale
Publication: 22 août 1981
Numéro: 1981001491
page: 10516
Dossier numéro: 1981-03-31/