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1981001490 BE

1981001490 6 AOUT 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'article 50bis de l'arrêté royal du 22 décembre 1967 portant règlement général relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981001490 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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6 AOUT 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'article 50bis de l'arrêté royal du 22 décembre 1967 portant règlement général relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants

Source: Classes Moyennes

Publication: 22 août 1981

Numéro: 1981001490

page: 10514

Dossier numéro: 1981-08-06/01

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