1981001489 7 AOUT 1981. - Arrêté ministériel fixant la composition numérique des Commissions consultatives instituées auprès des bureaux régionaux du chômage de l'Office national de l'emploi.

Outre le président et les présidents suppléants, les Commissions consultatives instituées auprès des bureaux régionaux du chômage de Boom, Turnhout, Hasselt, Alost, Ypres, Courtrai, Ostende, Nivelles, Mons, La Louvière, Tournai, Huy et Namur sont composées de cinq représentants des organisations représentatives des travailleurs et de cinq représentants de l'organisation représentative des employeurs.

Outre le président et les présidents suppléants, les Commissions consultatives instituées auprès des bureaux régionaux du chômage d'Anvers, Malines, Louvain, Tongres, Gand, Saint-Nicolas, Bruges, Roulers, Vilvorde, Bruxelles, Charleroi, Mouscron et Liège, sont composées de six représentants des organisations représentatives des travailleurs et de six représentants de l'organisation représentative des employeurs.

Outre le président et les présidents suppléants, la Commission consultative instituée auprès du bureau régional du chômage de Verviers est composée de six représentants des organisations représentatives des travailleurs et de six représentants de l'organisation représentative des employeurs.

Outre le président et les présidents suppléants, la Commission consultative instituée auprès du bureau régional du chômage d'Audenarde est composée de six représentants des organisations représentatives des travailleurs et de six représentants de l'organisation représentative des employeurs.

Outre le président et les présidents suppléants, la Commission consultative instituée auprès du bureau régional du chômage de Termonde est composée de six représentants des organisations représentatives des travailleurs et de six représentants de l'organisation représentative des employeurs.

L'arrêté ministériel du 8 juin 1972, fixant la composition numérique des Commissions consultatives instituées auprès des bureaux régionaux de l'Office national de l'emploi, modifié par l'arrêté ministériel du 5 janvier 1973, est abrogé.

Le présent arrêté produit ses efffets

_ le 1er février 1981 pour les Commissions citées aux articles 1 et 2;

_ le 1er octobre 1980 pour la Commission citée à l'article 3;

_ le 1er septembre 1981 pour la Commission citée à l'article 4;

_ le 1er avril 1982 pour la Commission citée à l'article 5.

Préambule

Le Ministre de l'Emploi et du Travail,

Vu l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage, notamment l'article 22, modifié par les arrêtés royaux des 22 juillet 1966, 30 mai 1972 et 6 octobre 1978;

Vu la loi du 25 avril 1963 sur la gestion des organismes d'intérêt public de sécurité sociale et de prévoyance sociale, notamment l'article 15;

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Considérant qu'il convient de fixer sans délai la composition numérique des Commissions consultatives régionales;

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