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1981001486 BE

1981001486 10 JUILLET 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 1974 fixant le cadre organique du Ministère des Communications

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981001486 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981001486 10 JUILLET 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 1974 fixant le cadre organique du Ministère des Communications Ouvrir la source officielle

10 JUILLET 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 1974 fixant le cadre organique du Ministère des Communications

Source: Communications

Publication: 22 août 1981

Numéro: 1981001486

page: 10511

Dossier numéro: 1981-07-10/

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