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1981001484 BE

1981001484 29 JUILLET 1981. - ARRETE MINISTERIEL autorisant à dispenser des cours de formation générale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981001484 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

29 JUILLET 1981. - ARRETE MINISTERIEL autorisant à dispenser des cours de formation générale

Source: Communauté flamande

Publication: 21 août 1981

Numéro: 1981001484

page: 10485

Dossier numéro: 1981-07-29/

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