1981001482
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1981001482 13 JUILLET 1981. - ARRETE ROYAL modifiant pour la Communauté flamande l'arrêté royal du 15 février 1974 modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1964 portant fixation des normes auxquelles les hôpitaux et leurs services doivent répondre
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1981001482 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981001482 13 JUILLET 1981. - ARRETE ROYAL modifiant pour la Communauté flamande l'arrêté royal du 15 février 1974 modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1964 portant fixation des normes auxquelles les hôpitaux et leurs services doivent répondre
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13 JUILLET 1981. - ARRETE ROYAL modifiant pour la Communauté flamande l'arrêté royal du 15 février 1974 modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1964 portant fixation des normes auxquelles les hôpitaux et leurs services doivent répondre
Source: Communauté flamande
Publication: 21 août 1981
Numéro: 1981001482
page: 10481
Dossier numéro: 1981-07-13/30