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1981001481 BE

1981001481 8 JUILLET 1981. - ARRETE ROYAL fixant pour les années budgétaires 1971 à 1974 le montant forfaitaire de l'intervention de l'Etat aux institutions universitaires libres

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981001481 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981001481 8 JUILLET 1981. - ARRETE ROYAL fixant pour les années budgétaires 1971 à 1974 le montant forfaitaire de l'intervention de l'Etat aux institutions universitaires libres Ouvrir la source officielle

8 JUILLET 1981. - ARRETE ROYAL fixant pour les années budgétaires 1971 à 1974 le montant forfaitaire de l'intervention de l'Etat aux institutions universitaires libres

Source: Education nationale et Culture néerlandaise - Education nationale et Culture française

Publication: 21 août 1981

Numéro: 1981001481

page: 10480

Dossier numéro: 1981-07-08/

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