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1981001480 BE

1981001480 15 JUILLET 1981. - ARRETE ROYAL fixant les droits d'inscription des étudiants libres des établissements d'enseignement supérieur de type long, organisés ou subventionnés par l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981001480 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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15 JUILLET 1981. - ARRETE ROYAL fixant les droits d'inscription des étudiants libres des établissements d'enseignement supérieur de type long, organisés ou subventionnés par l'Etat

Source: Education nationale et Culture néerlandaise

Publication: 21 août 1981

Numéro: 1981001480

page: 10480

Dossier numéro: 1981-07-15/

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