Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1981001478 BE

1981001478 12 JUIN 1981. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 25 mai 1978 concernant les modalités d'exécution de l'arrêté royal du 25 mai 1978 organisant le contrôle des semences et tubercules de bégonias

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981001478 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981001478 12 JUIN 1981. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 25 mai 1978 concernant les modalités d'exécution de l'arrêté royal du 25 mai 1978 organisant le contrôle des semences et tubercules de bégonias Ouvrir la source officielle

12 JUIN 1981. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 25 mai 1978 concernant les modalités d'exécution de l'arrêté royal du 25 mai 1978 organisant le contrôle des semences et tubercules de bégonias

Source: Agriculture

Publication: 21 août 1981

Numéro: 1981001478

page: 10477

Dossier numéro: 1981-06-12/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →