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1981001477 BE

1981001477 29 JUIN 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 août 1981 instituant une marque de contrôle pour le lait

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981001477 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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29 JUIN 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 août 1981 instituant une marque de contrôle pour le lait

Source: Agriculture

Publication: 21 août 1981

Numéro: 1981001477

page: 10476

Dossier numéro: 1981-06-29/

Erratum : Publication du 29 septembre 1981, page 12049

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