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1981001474 BE

1981001474 12 AOUT 1981. - ARRETE ROYAL organisant le transfert de propriété et de gestion par l'Etat à la Communauté flamande de biens des ports de plaisance situés à la côte

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981001474 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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12 AOUT 1981. - ARRETE ROYAL organisant le transfert de propriété et de gestion par l'Etat à la Communauté flamande de biens des ports de plaisance situés à la côte

Source: Travaux publics - Communications - Finances - Communauté flamande

Publication: 21 août 1981

Numéro: 1981001474

page: 10473

Dossier numéro: 1981-08-12/

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