1981001472
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1981001472 7 JUILLET 1981. - LOI contenant le budget du Ministère des Travaux publics pour l'année budgétaire 1981
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1981001472 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981001472 7 JUILLET 1981. - LOI contenant le budget du Ministère des Travaux publics pour l'année budgétaire 1981
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7 JUILLET 1981. - LOI contenant le budget du Ministère des Travaux publics pour l'année budgétaire 1981
Source: Travaux publics
Publication: 21 août 1981
Numéro: 1981001472
page: 10420
Dossier numéro: 1981-07-07/
Erratum : Publication du 1 octobre 1981, page 12166, ERRATUM