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1981001471 BE

1981001471 7 JUILLET 1981. - LOI ajustant le budget du Ministère des Travaux publics de l'année budgétaire 1980

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981001471 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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7 JUILLET 1981. - LOI ajustant le budget du Ministère des Travaux publics de l'année budgétaire 1980

Source: Travaux publics

Publication: 21 août 1981

Numéro: 1981001471

page: 10400

Dossier numéro: 1981-07-07/

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