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1981001469 BE

1981001469 14 JUILLET 1981. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 décembre 1980 conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du pétrole, fixant les conditions de salaire et de travail pour les années 1980 et 1981

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981001469 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981001469 14 JUILLET 1981. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 décembre 1980 conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du pétrole, fixant les conditions de salaire et de travail pour les années 1980 et 1981 Ouvrir la source officielle

14 JUILLET 1981. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 décembre 1980 conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du pétrole, fixant les conditions de salaire et de travail pour les années 1980 et 1981

Source: Emploi et Travail

Publication: 20 août 1981

Numéro: 1981001469

page: 10358

Dossier numéro: 1981-07-14/30

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