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1981001461 BE

1981001461 17 JUIN 1981. - ARRETE MINISTERIEL prescrivant l'enquête sur l'utilité du remembrement

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981001461 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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17 JUIN 1981. - ARRETE MINISTERIEL prescrivant l'enquête sur l'utilité du remembrement

Source: Région Wallonne

Publication: 20 août 1981

Numéro: 1981001461

page: 10346

Dossier numéro: 1981-06-17/

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