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1981001459 BE

1981001459 7 AOUT 1981. - ARRETE MINISTERIEL fixant les modalités d'appel aux candidats en vue de la mise en place du Conseil de l'Enseignement pluraliste tel qu'il sera compose la première fois

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981001459 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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7 AOUT 1981. - ARRETE MINISTERIEL fixant les modalités d'appel aux candidats en vue de la mise en place du Conseil de l'Enseignement pluraliste tel qu'il sera compose la première fois

Source: Education nationale et Culture néerlandaise - Education nationale et Culture française

Publication: 20 août 1981

Numéro: 1981001459

page: 10343

Dossier numéro: 1981-08-07/

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