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1981001458 BE

1981001458 12 AOUT 1981. _ Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1980 accordant des primes de réadaptation et des primes d'adaptation à certains employeurs.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981001458

Texte

(abrogé implicitement) <AR. 1982-03-29/01, art. 1, 2°, 002>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 29-03-1982 publié le 10-04-1982

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