1981001456
BE
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1981001456 12 AOUT 1981. _ Arrêté royal d'exécution de la section 3, Cadre spécial temporaire, du chapitre III, de la loi du 22 décembre 1977 relative aux propositions budgétaires 1977-1978.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1981001456
Art. 1 1981001456 12 AOUT 1981. _ Arrêté royal d'exécution de la section 3, Cadre spécial temporaire, du chapitre III, de la loi du 22 décembre 1977 relative aux propositions budgétaires 1977-1978.
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Texte
(abrogé) <AR 1982-03-29/04, art. 12, 002; voir aussi art. 11>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 29-03-1982 publié le 09-04-1982