Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1981001451 BE

1981001451 7 JUILLET 1981. - ARRETE ROYAL modifiant pour la Communauté germanophone les conditions d'ouverture des cycles de promotion des aides familiales et des aides séniors

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981001451 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981001451 7 JUILLET 1981. - ARRETE ROYAL modifiant pour la Communauté germanophone les conditions d'ouverture des cycles de promotion des aides familiales et des aides séniors Ouvrir la source officielle

7 JUILLET 1981. - ARRETE ROYAL modifiant pour la Communauté germanophone les conditions d'ouverture des cycles de promotion des aides familiales et des aides séniors

Source: Communauté flamande - Communauté française

Publication: 19 août 1981

Numéro: 1981001451

page: 10299

Dossier numéro: 1981-07-07/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →