1981001449
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1981001449 12 AOUT 1981. - ARRETE ROYAL fixant la position administrative des membres du personnel des établissements scientifiques de l'Etat et de certains membres du personnel des [Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles], lorsqu'ils sont chargés d'une mission <modifié par AR 26-04-1994, art. 1>
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1981001449 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981001449 12 AOUT 1981. - ARRETE ROYAL fixant la position administrative des membres du personnel des établissements scientifiques de l'Etat et de certains membres du personnel des [Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles], lorsqu'ils sont chargés d'une mission <modifié par AR 26-04-1994, art. 1>
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12 AOUT 1981. - ARRETE ROYAL fixant la position administrative des membres du personnel des établissements scientifiques de l'Etat et de certains membres du personnel des [Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles], lorsqu'ils sont chargés d'une mission <modifié par AR 26-04-1994, art. 1>
Source: Premier Ministre
Publication: 19 août 1981
Numéro: 1981001449
page: 10296
Dossier numéro: 1981-08-12/