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1981001448 BE

1981001448 12 AOUT 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 juin 1970 fixant le statut du personnel administratif, du personnel technique et des gens de métier et de service des établissements scientifiques de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981001448 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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12 AOUT 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 juin 1970 fixant le statut du personnel administratif, du personnel technique et des gens de métier et de service des établissements scientifiques de l'Etat

Source: Premier Ministre

Publication: 19 août 1981

Numéro: 1981001448

page: 10294

Dossier numéro: 1981-08-12/

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