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1981001447 BE

1981001447 12 AOUT 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 avril 1965 fixant le statut du personnel scientifique des établissements scientifiques de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981001447 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

12 AOUT 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 avril 1965 fixant le statut du personnel scientifique des établissements scientifiques de l'Etat

Source: Premier Ministre

Publication: 19 août 1981

Numéro: 1981001447

page: 10293

Dossier numéro: 1981-08-12/

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