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1981001446 BE

1981001446 12 AOUT 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 avril 1965 relatif au statut organique des établissements scientifiques de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981001446 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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12 AOUT 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 avril 1965 relatif au statut organique des établissements scientifiques de l'Etat

Source: Premier Ministre

Publication: 19 août 1981

Numéro: 1981001446

page: 10292

Dossier numéro: 1981-08-12/

Ce texte modifie le texte suivant

1965042006

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