1981001443
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1981001443 16 JUILLET 1981. - LOI contenant le budget du Ministère des Affaires économiques pour l'année budgétaire 1981
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1981001443 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981001443 16 JUILLET 1981. - LOI contenant le budget du Ministère des Affaires économiques pour l'année budgétaire 1981
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16 JUILLET 1981. - LOI contenant le budget du Ministère des Affaires économiques pour l'année budgétaire 1981
Source: Affaires économiques
Publication: 19 août 1981
Numéro: 1981001443
page: 10248
Dossier numéro: 1981-07-16/
Erratum : Publication du 26 février 1982, page 2117, ERRATUM