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1981001442 BE

1981001442 16 JUILLET 1981. - LOI ajustant le budget du Ministère des Affaires économiques de l'année budgétaire 1980

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981001442 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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16 JUILLET 1981. - LOI ajustant le budget du Ministère des Affaires économiques de l'année budgétaire 1980

Source: Affaires économiques

Publication: 19 août 1981

Numéro: 1981001442

page: 10232

Dossier numéro: 1981-07-16/

Erratum : Publication du 25 septembre 1981, page 11932, ERRATUM

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