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1981001441 BE

1981001441 9 JUIN 1981. - ARRETE ROYAL portant création d'un Conseil de l'Education populaire et des adultes dans la Communauté germanophone

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981001441 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

9 JUIN 1981. - ARRETE ROYAL portant création d'un Conseil de l'Education populaire et des adultes dans la Communauté germanophone

Source: Communauté flamande - Communauté française

Publication: 18 août 1981

Numéro: 1981001441

page: 10206

Dossier numéro: 1981-06-09/34

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