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1981001440 BE

1981001440 31 JUILLET 1981. - ARRETE MINISTERIEL portant approbation du règlement des opérations d'aide locative à réaliser dans la Région wallonne, par le Fonds du Logement de la Ligue des Familles Nombreuses de Belgique, au moyen des capitaux du Fonds B2

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981001440 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981001440 31 JUILLET 1981. - ARRETE MINISTERIEL portant approbation du règlement des opérations d'aide locative à réaliser dans la Région wallonne, par le Fonds du Logement de la Ligue des Familles Nombreuses de Belgique, au moyen des capitaux du Fonds B2 Ouvrir la source officielle

31 JUILLET 1981. - ARRETE MINISTERIEL portant approbation du règlement des opérations d'aide locative à réaliser dans la Région wallonne, par le Fonds du Logement de la Ligue des Familles Nombreuses de Belgique, au moyen des capitaux du Fonds B2

Source: Région Wallonne

Publication: 18 août 1981

Numéro: 1981001440

page: 10201

Dossier numéro: 1981-07-31/

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