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1981001439 BE

1981001439 30 JUILLET 1981. - ARRETE MINISTERIEL portant approbation de modifications au règlement des prêts à consentir, dans la Région wallonne, par le Fonds du Logement de la Ligue des Familles Nombreuses de Belgique au moyen des capitaux du Fonds B2, annexé à l'arrêté ministériel du 25 février 1980

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981001439 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981001439 30 JUILLET 1981. - ARRETE MINISTERIEL portant approbation de modifications au règlement des prêts à consentir, dans la Région wallonne, par le Fonds du Logement de la Ligue des Familles Nombreuses de Belgique au moyen des capitaux du Fonds B2, annexé à l'arrêté ministériel du 25 février 1980 Ouvrir la source officielle

30 JUILLET 1981. - ARRETE MINISTERIEL portant approbation de modifications au règlement des prêts à consentir, dans la Région wallonne, par le Fonds du Logement de la Ligue des Familles Nombreuses de Belgique au moyen des capitaux du Fonds B2, annexé à l'arrêté ministériel du 25 février 1980

Source: Région Wallonne

Publication: 18 août 1981

Numéro: 1981001439

page: 10199

Dossier numéro: 1981-07-30/

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