1981001437
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1981001437 29 JUILLET 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 janvier 1980 concernant l'utilisation, pour la Région wallonne, des capitaux provenant du Fonds B2, par le Fonds du Logement de la Ligue des Familles Nombreuses de Belgique
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BE Justel 1981001437 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981001437 29 JUILLET 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 janvier 1980 concernant l'utilisation, pour la Région wallonne, des capitaux provenant du Fonds B2, par le Fonds du Logement de la Ligue des Familles Nombreuses de Belgique
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29 JUILLET 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 janvier 1980 concernant l'utilisation, pour la Région wallonne, des capitaux provenant du Fonds B2, par le Fonds du Logement de la Ligue des Familles Nombreuses de Belgique
Source: Région Wallonne
Publication: 18 août 1981
Numéro: 1981001437
page: 10195
Dossier numéro: 1981-07-29/