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1981001434 BE

1981001434 10 AOUT 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 septembre 1969 concernant les concours et examens organisés en vue du recrutement et de la carrière des agents de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981001434 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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10 AOUT 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 septembre 1969 concernant les concours et examens organisés en vue du recrutement et de la carrière des agents de l'Etat

Source: Premier Ministre

Publication: 18 août 1981

Numéro: 1981001434

page: 10191

Dossier numéro: 1981-08-10/

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