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1981001433 BE

1981001433 12 AOUT 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'annexe 1 à l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981001433 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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12 AOUT 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'annexe 1 à l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat

Source: Premier Ministre

Publication: 18 août 1981

Numéro: 1981001433

page: 10190

Dossier numéro: 1981-08-12/

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