1981001431
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1981001431 12 AOUT 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté du Régent du 30 avril 1947, fixant le statut des agents temporaires et l'arrêté du Régent du 10 avril 1948 portant le statut du personnel ouvrier temporaire
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BE Justel 1981001431 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981001431 12 AOUT 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté du Régent du 30 avril 1947, fixant le statut des agents temporaires et l'arrêté du Régent du 10 avril 1948 portant le statut du personnel ouvrier temporaire
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12 AOUT 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté du Régent du 30 avril 1947, fixant le statut des agents temporaires et l'arrêté du Régent du 10 avril 1948 portant le statut du personnel ouvrier temporaire
Source: Premier Ministre
Publication: 18 août 1981
Numéro: 1981001431
page: 10185
Dossier numéro: 1981-08-12/