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1981001424 BE

1981001424 3 AVRIL 1981. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 1980, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les primes pour travail en équipes et de nuit des ouvriers et ouvrières occupés dans l'industrie des condiments

1 Articles / Dispositions · Belgique
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BE Justel 1981001424 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981001424 3 AVRIL 1981. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 1980, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les primes pour travail en équipes et de nuit des ouvriers et ouvrières occupés dans l'industrie des condiments Ouvrir la source officielle

3 AVRIL 1981. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 1980, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les primes pour travail en équipes et de nuit des ouvriers et ouvrières occupés dans l'industrie des condiments

Source: Emploi et Travail

Publication: 15 août 1981

Numéro: 1981001424

page: 10154

Dossier numéro: 1981-04-03/

Erratum : Publication du 6 février 1982, page 1057, ERRATUM

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