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1981001418 BE

1981001418 3 AVRIL 1981. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 1980, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire fixant les primes pour travail en équipes et de nuit des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de crème glacée

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981001418 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981001418 3 AVRIL 1981. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 1980, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire fixant les primes pour travail en équipes et de nuit des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de crème glacée Ouvrir la source officielle

3 AVRIL 1981. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 1980, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire fixant les primes pour travail en équipes et de nuit des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de crème glacée

Source: Emploi et Travail

Publication: 15 août 1981

Numéro: 1981001418

page: 10144

Dossier numéro: 1981-04-03/

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