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1981001415 BE

1981001415 17 JUILLET 1981. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 16 mars 1981 portant le règlement complémentaire du personnel de l'Office de la Navigation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981001415 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981001415 17 JUILLET 1981. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 16 mars 1981 portant le règlement complémentaire du personnel de l'Office de la Navigation Ouvrir la source officielle

17 JUILLET 1981. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 16 mars 1981 portant le règlement complémentaire du personnel de l'Office de la Navigation

Source: Travaux publics

Publication: 15 août 1981

Numéro: 1981001415

page: 10136

Dossier numéro: 1981-07-17/

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