1981001412
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1981001412 30 JUILLET 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 février 1977 concernant l'utilisation, pour la Région bruxelloise, des capitaux provenant du Fonds B2, par le Fonds du Logement de la Ligue des Familles nombreuses de Belgique
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1981001412 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981001412 30 JUILLET 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 février 1977 concernant l'utilisation, pour la Région bruxelloise, des capitaux provenant du Fonds B2, par le Fonds du Logement de la Ligue des Familles nombreuses de Belgique
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30 JUILLET 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 février 1977 concernant l'utilisation, pour la Région bruxelloise, des capitaux provenant du Fonds B2, par le Fonds du Logement de la Ligue des Familles nombreuses de Belgique
Source: Région Bruxelloise
Publication: 14 août 1981
Numéro: 1981001412
page: 10107
Dossier numéro: 1981-07-30/