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1981001411 BE

1981001411 15 JUILLET 1981. - ARRETE ROYAL répartissant la deuxième tranche de l'emprunt de consolidation en faveur des pouvoirs subordonnés de la Région bruxelloise

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981001411 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

15 JUILLET 1981. - ARRETE ROYAL répartissant la deuxième tranche de l'emprunt de consolidation en faveur des pouvoirs subordonnés de la Région bruxelloise

Source: Région Bruxelloise

Publication: 14 août 1981

Numéro: 1981001411

page: 10106

Dossier numéro: 1981-07-15/

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