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1981001408 BE

1981001408 3 AVRIL 1981. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 1980, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, concernant le contrat collectif des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises d'aliments pour bétail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981001408 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981001408 3 AVRIL 1981. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 1980, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, concernant le contrat collectif des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises d'aliments pour bétail Ouvrir la source officielle

3 AVRIL 1981. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 1980, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, concernant le contrat collectif des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises d'aliments pour bétail

Source: Emploi et Travail

Publication: 14 août 1981

Numéro: 1981001408

page: 10100

Dossier numéro: 1981-04-03/

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