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1981001401 BE

1981001401 18 MAI 1981. - LOI contenant le budget du Ministère des Classes moyennes pour l'année budgétaire 1981

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981001401 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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18 MAI 1981. - LOI contenant le budget du Ministère des Classes moyennes pour l'année budgétaire 1981

Source: Classes Moyennes

Publication: 14 août 1981

Numéro: 1981001401

page: 10076

Dossier numéro: 1981-05-18/

Erratum : Publication du 26 septembre 1981, page 12011

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