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1981001400 BE

1981001400 26 MAI 1981. - LOI ajustant le budget du Ministère des Classes moyennes de l'année budgétaire 1980

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981001400 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981001400 26 MAI 1981. - LOI ajustant le budget du Ministère des Classes moyennes de l'année budgétaire 1980 Ouvrir la source officielle

26 MAI 1981. - LOI ajustant le budget du Ministère des Classes moyennes de l'année budgétaire 1980

Source: Classes Moyennes

Publication: 14 août 1981

Numéro: 1981001400

page: 10070

Dossier numéro: 1981-05-26/

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