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1981001399 BE

1981001399 27 JUILLET 1981. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er juin 1981, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la couperie de poils prorogeant la validité de la convention collective de travail du 18 mars 1980 fixant les conditions de travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981001399 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981001399 27 JUILLET 1981. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er juin 1981, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la couperie de poils prorogeant la validité de la convention collective de travail du 18 mars 1980 fixant les conditions de travail Ouvrir la source officielle

27 JUILLET 1981. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er juin 1981, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la couperie de poils prorogeant la validité de la convention collective de travail du 18 mars 1980 fixant les conditions de travail

Source: Emploi et Travail

Publication: 13 août 1981

Numéro: 1981001399

page: 10050

Dossier numéro: 1981-07-27/

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