1981001398
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1981001398 14 JUILLET 1981. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juin 1980, conclue au sein de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de graviers et sables exploitées à ciel ouvert des provinces de Limbourg, d'Anvers, de la Flandre occidentale et de la Flandre orientale, fixant les conditions de travail dans les exploitations de graviers et sables, les exploitations de sable blanc exceptées
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1981001398 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981001398 14 JUILLET 1981. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juin 1980, conclue au sein de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de graviers et sables exploitées à ciel ouvert des provinces de Limbourg, d'Anvers, de la Flandre occidentale et de la Flandre orientale, fixant les conditions de travail dans les exploitations de graviers et sables, les exploitations de sable blanc exceptées
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14 JUILLET 1981. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juin 1980, conclue au sein de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de graviers et sables exploitées à ciel ouvert des provinces de Limbourg, d'Anvers, de la Flandre occidentale et de la Flandre orientale, fixant les conditions de travail dans les exploitations de graviers et sables, les exploitations de sable blanc exceptées
Source: Emploi et Travail
Publication: 13 août 1981
Numéro: 1981001398
page: 10046
Dossier numéro: 1981-07-14/