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1981001395 BE

1981001395 3 AVRIL 1981. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 1980, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les salaires horaires minimums des ouvriers et ouvrières occupés dans les fondoirs de graisse

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981001395 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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3 AVRIL 1981. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 1980, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les salaires horaires minimums des ouvriers et ouvrières occupés dans les fondoirs de graisse

Source: Emploi et Travail

Publication: 13 août 1981

Numéro: 1981001395

page: 10041

Dossier numéro: 1981-04-03/

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