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1981001390 BE

1981001390 3 AVRIL 1981. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 1980, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire fixant les salaires horaires minimums des ouvriers et ouvrières occupés dans le secteur de la confiserie

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981001390 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981001390 3 AVRIL 1981. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 1980, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire fixant les salaires horaires minimums des ouvriers et ouvrières occupés dans le secteur de la confiserie Ouvrir la source officielle

3 AVRIL 1981. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 1980, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire fixant les salaires horaires minimums des ouvriers et ouvrières occupés dans le secteur de la confiserie

Source: Emploi et Travail

Publication: 13 août 1981

Numéro: 1981001390

page: 10032

Dossier numéro: 1981-04-03/

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