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1981001389 BE

1981001389 3 AVRIL 1981. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 1980, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire fixant les primes pour travail en équipes et de nuit des ouvriers et ouvrières occupés dans les chocolateries, confiseries et les entreprises de pâtes à tartiner

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981001389 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981001389 3 AVRIL 1981. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 1980, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire fixant les primes pour travail en équipes et de nuit des ouvriers et ouvrières occupés dans les chocolateries, confiseries et les entreprises de pâtes à tartiner Ouvrir la source officielle

3 AVRIL 1981. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 1980, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire fixant les primes pour travail en équipes et de nuit des ouvriers et ouvrières occupés dans les chocolateries, confiseries et les entreprises de pâtes à tartiner

Source: Emploi et Travail

Publication: 13 août 1981

Numéro: 1981001389

page: 10031

Dossier numéro: 1981-04-03/

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