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1981001386 BE

1981001386 17 JUILLET 1981. - LOI contenant le budget du Ministère de l'Emploi et du Travail pour l'année budgétaire 1981

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981001386 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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17 JUILLET 1981. - LOI contenant le budget du Ministère de l'Emploi et du Travail pour l'année budgétaire 1981

Source: Emploi et Travail

Publication: 13 août 1981

Numéro: 1981001386

page: 10015

Dossier numéro: 1981-07-17/

Erratum : Publication du 28 octobre 1981, page 13763

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